Conditions générales de ventes Studiokub

Conditions Générales de Vente de la société Smart Kub Concept, sous sa marque Studiokub

Article 1 – Généralités

1.1 La société à responsabilité limitée Smart Kub Concept (Ci-après « Smart Kub Concept »), commercialise des constructions modulaires assemblées o, ossature et structure bois sous sa marque « Studiokub » (ci-après « Studiokub »).

1.2 Les présentes conditions générales régissent la vente de tous les produits commercialisés par Smart Kub Concept, sous sa marque ou sous les marques des Partenaires.

1.3 L’acceptation et la signature par le Client du devis proposé par Smart Kub Concept valent acceptation par le Client des présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV »). Cette acceptation implique la renonciation du Client à se prévaloir de toutes conditions générales ou spéciales d’achat différentes. Toute clause ou condition contraire que le Client mentionnerait dans sa correspondance ou sur le devis est inopposable à Smart Kub Concept.

1.4 Toute dérogation aux présentes ne sera considérée comme acceptée qu’après avoir reçu l’accord préalable écrit de Smart Kub Concept.

1.5 Les dispositions particulières convenues expressément par marché, contrat ou convention, se substituent aux seules conditions auxquelles elles dérogent.

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1.6 Smart Kub Concept se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la vente sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la signature du devis.

Article 2 – Demande de prix – Devis – Contrat de vente – modification ou annulation

 

2.0 Tous les studios vendus sur notre site ne sont pas modifiables.La seule modification possible est la mise en miroir.

2.1 Toute demande de prix envoyee a  à Smart Kub Concept donne lieu à l’émission d’une estimation qui est adressé par Smart Kub Concept au Client.

2.2 Si le client accepte cette estimation on passe a la realisation d’un vrais devis personalise.

2.3 Le contrat de vente est définitivement formé à réception par Smart Kub Concept de son devis contenant les présentes CGV, signé et accepté, accompagné de l’acompte prévu à l’article 6.2.

2.4 Si en cours d’exécution du contrat, le Client souhaite apporter des modifications par écrit à sa commande, Smart Kub Concept se réserve d’accepter ou de refuser. En cas d’acceptation, les prix, délais et dates prévus seront revus en conséquence et un nouveau devis sera adressé au client.

2.5 Smart Kub Concept se réserve d’accepter ou pas toute demande d’annulation d’une commande par le Client. En cas d’acceptation, 100% des sommes versées par le Client à titre d’acompte resteront acquises à Smart Kub Concept à titre d’indemnité de résiliation.

Article 3 – Livraison – Risques

3.1SMART KUB CONCEPT s’engage, à l’exception du cas de force majeure, à livrer la commande dans le terme indiqué au paragraphe 3.

3.2La preuve du paiement de l’acompte se fait par la copie du document bancaire, transmise au fournisseur (ou à son agent) par fax.

Le bénéficiaire ou son agent auront  la possibilité de venir et voir l’état d’avancement  des travaux, dans la période de production.

3.3SMART KUB CONCEPT a l’obligation de prendre toutes les dispositions pour que les produits soient emballés d’une manière adéquate. L’emballage doit assurer une protection efficace des produits durant leur manipulation, chargement,  transport et stockage, dans des conditions normales.

La livraison sera exécutée par semi-remorque(s), et sera accompagnée des documents d’origine (certificat EUR1).

SMART KUB CONCEPT s’engage de trouver un transporteur qui possède une licence TIR et qui a une assurance pour couvrir les risques du transports, en valeur minimale de 50.000 Euros.

3.4Le Beneficiaire devra prevoir un engin de dechargement tel que :chariot elevateur ou maniscopique.Le dechargement devra imperativement etre effectue a proximite de la construction .Le Beneficiaire prendra toutes les dispositions de protection de :bachage de la structure bois et de tous ses accessoires ,la mise sous abris des menuiseries , escalier ainsi que tous les elements mettaliques et d’outillages necessaire a l’execution du chantier.

3.5Nous informons le client qu’il doit prendre une assurance specifique dans le cadre de l’execution des travaux, afin de couvrir  la construction en responsabilite civile et les materiux et outillages contre le vol.

3.6 Pendant la pose, si un echafaudage sera  necessaire ,sa location sera a la charge du client et il sera agree par L’AUTORITE FRANCAISE DU DOMAINE DE LA PROTECTION DU TRAVAIL.

Article 4 – Réclamation et retour

4.1 Le Client doit aviser Smart Kub Concept par courrier recommandé avec avis de réception , de toute défectuosité ou non conformité des produits vendus dans les cinq (5) jours de leur livraison. Sous réserve de la garantie contractuelle éventuelle prévue à l’article 8.3, faute d’avis dans ce délai le Client est réputé renoncer à toute réclamation pour défaut de conformité.

4.2 Chaque réclamation est analysée par Smart Kub Concept qui est seule habilitée à décider si elle est justifiée et dans quelles conditions les produits peuvent être échangés ou repris et donner lieu à un avoir au prix de facturation sous déduction des frais occasionnés par ce retour. Aucun produit ne peut être retourné sans l’accord préalable écrit et selon les modalités fixées par Smart Kub Concept (lieu, date, etc.). Les frais de retour des produits acceptés par Smart Kub Concept sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de défectuosité du produit. Tout produit retourné sans l’accord préalable de Smart Kub Concept sera systématiquement refusé.

4.3 La reprise ou l’échange d’un produit suppose que celui-ci soit restitué en parfait état de conservation et, le cas échéant de mise en œuvre dans les conditions prévues à l’article 7.1.

Article 5 – Prix

5.1 Les prix des produits vendus, tels qu’ils sont présentés sur le site Internet et supports commerciaux Smart Kub Concept, sont indiqués en Euro, HT). Le prix des produits est celui en vigueur au jour de l’envoi du devis au Client.

5.2 Les prix des Produits Smart Kub Concept, intègrent les frais de transport.

5. 3 Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés à des particuliers dans l’Union Européenne. Pour les produits livrés à des professionnels dans l’Union Européenne, ils ne seront pas soumis à la TVA roumaine sous réserve que le Client communique à Smart Kub Concept sont numéro de TVA intracommunautaire. Les produits vendus hors Union Européenne ne sont pas soumis à la TVA. Toutes modifications ou créations de taxes fiscales ou parafiscales seront automatiquement répercutées sur les prix déjà remis au Client.

5.5 Le paiement s’effectue par  ou virement bancaire sur le compte de Smart Kub Concept

Article 6 – Conditions et modalités de Paiement

6. La modalité de paiement

6.1 Le bénéficiaire a l’obligation d’effectuer les règlements établis par le contrat présent.

  Les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes:

  • Acompte de 40 % de la valeur des maisons à la commande  soit  …. euros HT.
  • 40 % de la valeur des maisons   à la livraison des matériaux, a l’arivee   de la marchandisse sur le chantier soit  …. euros HT

Ce deuxieme virement ou sont justificatif( message swift) doit etre arrive sur le compte du fournisseur  avant que l’equipe de pose commence  le montage des semelles autoclaves.

Si le virement n’est pas fait ou le justificatif ( message swift) n’est pas envoye l’equipe ne commencera pas la pose effective  de la maison.

6.2 La duree de montage peut se prolonger avec les jours perdus en attendant le virement ou le justificatif ( message swift) du virement.Pendant cette periode la nourriture et l’hebergement de l’equipe sont a la charge du client.

6.3 Si 7(sept) jours après  le déchargement du produit, le payement de cette tranche n’a pas été effectué, le fournisseur a le droit de récupérer la marchandise  livrée. La marchandise sera restituée sur le chantier seulement après réception du SWIFT du payement.

Les frais avec le transport de la fourniture du chantier, le stockage, le transport à nouveau sur le chantier et le déplacement de l’équipe de pose sur le chantier seront à la charge du client.

6.4 Le fournisseur ne garantit pas le recommencement de l’activité sur le chantier tout de suite, l’équipe de pose pouvant être planifiée pour un autre chantier. Smart Kub Concept garantit l’intervention seulement lorsque le planning la permettra.

  • 15 %  lorsque la structure  ( avant pose isolation et bardage )  est montee , soit   euros HT
  • 5% a la fin de la pose du lot SMART KUB CONCEPT  soit  ………..euros HT

Si les parties établissent d’autres conditions de paiement, elles seront spécifiées sur le bon de commande et seront confirmées par la signature des deux parties.

Les commissions et les frais bancaires relatives aux transferts seront supportés par le bénéficiaire.

 

6.5 Nous informons le client que tant que les sommes intégrales dues a Smart Kub Concept ne soient pas payées, la fourniture reste la propriété  Smart Kub Concept

Article 7 – Mise en oeuvre des produits Smart Kub Concept

7.1 L’installation des Produits Smart Kub Concept est effectuée par nos partneaires Smart Kub Concept. Cela afin de vous garantir un excellent niveau de finitions et le parfait fonctionnement de votre installation.
Ces partenaires agissent sous la responsabilite de SMART KUB CONCEPT

 Article 8 – Garantie

8.1 Tous les produits vendus par Smart Kub Concept sont conformes à la législation française.

8.2 Les biens vendus sont soumis aux dispositions légales concernant les obligations de garanties. La garantie court à compter de la date de livraison des produits.

8.4 En tout état de cause, la garantie sur tous les produits vendus est strictement limitée au remplacement ou à la réparation gratuite des produits reconnus défectueux. Elle ne couvre pas les défauts résultant d’un usage abusif ou inapproprié, de la modification du produit, d’un mauvais stockage ou montage.

8.5 Toute modifications structurelle, de réseau (électrique ou sanitaire) ou d’un quelconque élément composant le Studiokub de façon direct ou indirect, par une personne physique ou morale n’agissant pas pour le compte de SMART KUB CONCEPT impliqueront une annulation systématique des garanties proposées par SMART KUB CONCEPT. Toute dégradation induite directement ou indirectement par ces modifications n’impliquera pas la responsabilité de SMART KUB CONCEPT et en aucun cas le client ne pourra se retourner contre SMART KUB CONCEPT. Toute expertise éventuelle pour justifier de l’impact d’une modification sera à la charge du client.

Article 10 – Force majeure

10.1 Les obligations de Smart Kub Concept seront suspendues et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de survenance d’événements de force majeure au sens au sens de l’article 1148 du code civil et de la jurisprudence française.

10.2 Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, Smart Kub Concept pourra résilier le contrat sans préavis par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

11.1 Toutes questions relatives aux présentes conditions générales ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent seront exclusivement soumises à la loi roumaine

11.2 A défaut de pouvoir trouver un accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux dans le ressort du siège social de Smart Kub Concept en cas de litige avec un Client particulier ou professionnel, et ce même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de demandes indivisibles ou connexes.